Politique de confidentialité

DEL DESIGN (2010) INC. (ci-après « Del-Design », « nous », « notre » ou « nos »)

Dernière mise à jour : 1er juin 2026

1. Notre engagement

Del-Design accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. La présente politique explique, en termes simples et clairs, quels renseignements nous recueillons par l’entremise de notre site Web, pourquoi nous le faisons, comment nous les utilisons et les protégeons, à qui nous pouvons les communiquer, ainsi que les droits que vous pouvez exercer.

Cette politique est adoptée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (communément appelée « Loi 25 »).

Identité de l’entreprise

Nom légal : DEL DESIGN (2010) INC.
Adresse : 1496, av. des Platanes, Québec (Québec) G1G 3P4
Téléphone : (418) 614-3553
Courriel : info@del-design.com
Licence RBQ : 2397-0293-40

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez le joindre pour toute question, demande d’accès, de rectification ou pour porter plainte :

Responsable : [Éric Anctil, président] (à confirmer — par défaut, la personne ayant la plus haute autorité dans l’entreprise)
Courriel : [info@del-design.com ou adresse dédiée, p. ex. confidentialite@del-design.com]
Adresse postale : 1496, av. des Platanes, Québec (Québec) G1G 3P4
Téléphone : (418) 614-3553

3. Renseignements que nous recueillons

Renseignements que vous nous fournissez directement (notamment par notre formulaire de soumission ou lorsque vous nous contactez) :

Nom complet
Numéro de téléphone
Adresse courriel
Code postal
Renseignements sur votre projet : type de propriété, budget estimé, description du projet
Vos préférences de communication (téléphone ou courriel, meilleur moment pour vous joindre)
Tout autre renseignement que vous choisissez de nous transmettre

Renseignements recueillis automatiquement lorsque vous naviguez sur notre site :

Données de navigation et techniques : adresse IP, type de navigateur et d’appareil, pages consultées, date et heure de visite, site de provenance
Renseignements recueillis au moyen de témoins de connexion (« cookies ») et de technologies semblables, tel que décrit dans notre Politique relative aux témoins de connexion.

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels sensibles (par exemple des renseignements de santé) ni de renseignements concernant des personnes mineures.

4. Fins pour lesquelles nous recueillons vos renseignements

Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels uniquement aux fins suivantes :

Répondre à vos demandes de soumission, de renseignements ou de contact
Préparer, vous transmettre et assurer le suivi des soumissions et des projets
Fournir, planifier et exécuter nos services (installation de génératrices, éclairage DEL, travaux électriques)
Vous proposer une solution de financement et, le cas échéant, acheminer votre demande à notre partenaire financier (voir la section 6)
Communiquer avec vous, assurer le service à la clientèle et le suivi après-vente
Améliorer notre site Web, nos services et votre expérience
Vous transmettre des communications commerciales, si vous y avez consenti (voir la section 5)
Respecter nos obligations légales et réglementaires

Nous n’utilisons pas vos renseignements à d’autres fins sans votre consentement, sauf si la loi le permet ou l’exige.

5. Consentement et retrait du consentement

En nous transmettant vos renseignements par notre formulaire ou par tout autre moyen, vous consentez à ce que nous les utilisions aux fins décrites ci-dessus.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, notamment pour cesser de recevoir nos communications commerciales (un lien de désabonnement est inclus dans nos courriels promotionnels, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel) ou pour limiter l’utilisation de vos renseignements. Le retrait du consentement peut toutefois nous empêcher de vous fournir certains services. Pour exercer ce droit, communiquez avec notre responsable (section 2).

6. Communication de vos renseignements à des tiers

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons les communiquer uniquement dans les cas suivants :

Partenaire de financement : si vous demandez une solution de financement, les renseignements nécessaires sont transmis à notre partenaire iFinance afin de traiter votre demande. Ce partenaire applique ses propres pratiques de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.
Fournisseurs de services : prestataires qui nous aident à exploiter notre site et notre entreprise (hébergement Web, plateforme de formulaire et de courriel, outils d’analyse, services de cartographie). Ils n’ont accès aux renseignements que dans la mesure nécessaire à leurs fonctions et sont tenus de les protéger.
Partenaires et manufacturiers : lorsque c’est nécessaire à l’exécution d’un projet, par exemple pour l’enregistrement de garanties (notamment Generac).
Obligations légales : lorsque la loi l’exige ou pour faire valoir nos droits.
Transfert d’entreprise : dans le cadre d’une vente ou réorganisation, le cas échéant.

7. Témoins de connexion et technologies de suivi

Notre site utilise des témoins de connexion et des technologies semblables, notamment des outils tiers (par exemple des services d’analyse, de cartographie et de polices de caractères). Pour les détails et la gestion de votre consentement, consultez notre Politique relative aux témoins de connexion.

8. Communication de renseignements à l’extérieur du Québec

Certains de nos fournisseurs (par exemple des services d’analyse, de cartographie ou de polices fournis par des entreprises comme Google, ou des plateformes de médias sociaux) peuvent stocker ou traiter des renseignements à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous procédons à une évaluation afin de nous assurer qu’ils bénéficient d’une protection adéquate, conformément à la Loi 25.

9. Conservation et destruction des renseignements

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pour la durée requise par la loi. Lorsqu’ils ne sont plus nécessaires, nous les détruisons ou les anonymisons de façon sécuritaire.

[À préciser à l’interne : durées de conservation par catégorie, p. ex. demandes de soumission non concrétisées, dossiers clients, obligations fiscales.]

10. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables — physiques, technologiques et administratives — pour protéger vos renseignements contre la perte, le vol et l’accès, la communication ou l’utilisation non autorisés. Aucune transmission par Internet n’étant totalement sécuritaire, nous ne pouvons toutefois garantir une sécurité absolue.

11. Vos droits

Sous réserve des conditions prévues par la loi, vous pouvez :

Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
Faire rectifier des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques
Retirer votre consentement à leur utilisation ou communication
Demander la portabilité de vos renseignements (en obtenir une copie dans un format technologique structuré et couramment utilisé)
Demander la cessation de la diffusion ou la désindexation d’un renseignement, dans les cas prévus par la loi
Porter plainte auprès de notre responsable

Pour exercer un droit, communiquez avec notre responsable (section 2). Nous répondrons dans les délais prévus par la loi (généralement 30 jours).

12. Incidents de confidentialité

Nous tenons un registre des incidents de confidentialité. En cas d’incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous prenons les mesures requises et avisons les personnes concernées ainsi que la Commission d’accès à l’information du Québec, conformément à la loi.

13. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites externes (partenaires, manufacturiers, médias sociaux). Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites; nous vous invitons à consulter leurs politiques respectives.

14. Modifications de la présente politique

Nous pouvons modifier cette politique pour refléter des changements à nos pratiques ou à la loi. Toute version mise à jour sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. En cas de changement important, nous diffuserons un avis approprié.

15. Pour nous joindre et porter plainte

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos renseignements personnels, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (section 2).

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec : www.cai.gouv.qc.ca.